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Les Conditions Générales de Ventes

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Teera Thaï Massages et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : massages traditionnels Thaïlandais de relaxation et bien-être. Toute prestation accomplie par la société Teera Thaï Massages implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils figurent sur ce site et à l’accueil de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages. Ils sont libellés en euros et nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

L’entreprise individuelle Teera Thaï Massages s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages serait amenée à octroyer à ses clients compte tenu de ses résultats. Des rabais promotionnels peuvent être consentis à l’occasion d’événements particuliers. Dans ce cas, une communication spécifique concernant le rabais consenti et les conditions attachées, est réalisée.

Les bons cadeaux achetés par internet ne sont pas concernés par les promotions.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiements

Le règlement des prestations commandées s’effectue directement dans l’établissement :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit en espèces dans la limite légale ;
  • soit par PayPal (ne concerne que les bon cadeaux achetés sur internet)

Le règlement par chèque n’est pas accepté par l’établissement.

Le règlement des bons cadeau s’effectue soit en institut, soit sur le site de Teera Thaï Massages en passant par PayPal (paiement sécurisé).

Les formules d’abonnement et les bons cadeaux sont à régler entièrement au moment de leur délivrance en boutique.

La livraison des bons cadeau commandés par internet ne s’effectue qu’en France Métropolitaine et des frais d’envois de l’ordre d’1€ sont appliqués lors de l’achat.

Ces formules et bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent pas faire l’objet de compensations financières.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations exécutées lors du rendez-vous, l’acheteur doit verser à l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement » , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.

Exécution des prestations

L’exécution des prestations est effectuée :

  • soit par leur réalisation directe lors du rendez-vous avec l’acheteur ;
  • soit par réservation du destinataire d’un bon cadeau auprès de Teera Thaï Massages durant les six mois suivant son achat ;
  • soit par réservation du titulaire d’un abonnement auprès de Teera Thaï Massages durant l’année suivant son achat.

Le délai de rendez-vous indiqué lors de la réservation n’est aucunement garanti. Il dépend notamment des plages de disponibilité et des jours d’ouverture de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Les formules d’abonnement ont une durée de validité d’un an à compter de leur règlement. Les bons cadeaux ont une durée de validité de six mois à compter de leur règlement. Une fois leur date d’échéance dépassée, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’échange et ne peuvent pas faire l’objet de compensations financières.

Force majeure

La responsabilité de l’entreprise individuelle Teera Thaï Massages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.